Décret présidentiel n° 96-240
· ج.ر عدد 43 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-240 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 instituant le prix du ler novembre 1954
Article 8
Le jury est seul juge de l'attribution du prix.
Dans le cas où le jury juge que plusieurs œuvres méritent d'être primées, il décide de répartir équitablement ce prix entre les lauréats.
Dans le cas où la qualité des œuvres soumises est jugée insuffisante, le jury peut décider de la non attribution du prix.