Décret présidentiel n° 96-234
· ج.ر عدد 41 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le cadre général et les formes de soutien à l'emploi des jeunes.