Décret présidentiel n° 96-194
· ج.ر عدد 32 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-194 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante neuf millions deux cent quarante mille dinars (59.240.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".