Article 2

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre millions cent quatre vingt cinq mille dinars (4.185.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.