Article 3
Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.
Liamine ZEROUAL., ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 200.000 900.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS ANNULES EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 100.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (ANEM). 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de 700.000 800.000 500.000 200.000 100.000 200.000 1.000.000 200.000 200.000 4.000.000 l'emploi (ANDE). 400.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale (ANPS) … 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) Khemisti.. 1.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (CNFPS) Birkhadem.
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..
925.000
9.325.000
200.000
150.000
37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression 50.000
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
400.000
12.625.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de
formation.
Total de la 3ème partie..
6ème Partie
26 mai 1996
CREDITS ANNULES · EN DA
stage Frais de
200.000
200.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de fonctionnement des
établissements spécialisés.
46-02 Administration centrale Encouragement aux associations
46-03 Administration centrale Encouragement aux associations
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
SECTION II
46.000.000 à caractère social 1.000.000
à caractère syndical 1.500.000
48.500.000
48.700.000
61.325.000
61.325.000
INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel
vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 101.000.
Total de la lère partie..
3ème Partie
Personnel Charges sociales
101.000
33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Sécurité sociale 25.000
Total de la 3ème partie.
25.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
CREDITS ANNULES · EN DA
34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et
mobilier.
34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail
34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail
34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail
Total de la 4ème partie.
5ème Partie Travaux d'entretien 60.000 Fournitures. 60.000 Charges annexes.. 70.000 Habillement 2.000
192.000
35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des
immeubles..
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
20.000
20.000
37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et
séminaires…
20.000
37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement
forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
34.000
54.000
392.000
43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses
Indemnités de stage Frais de formation.
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
770.000
770.000
770.000
1.162.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION II
26 mai 1996
CREDITS ANNULES · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations
principales…
800.000
31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et
allocations diverses.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail
Total de la 3ème partie.
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.000.000 2.800.000 Sécurité sociale 541.000
541.000
34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Remboursement de
frais..
200.000
34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et
mobilier..
34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail
34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail
34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail
34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail
Total de la 4ème partie.
5ème Partie Travaux d'entretien 300.000 Fournitures. 500.000 Habillement.. 40.000 Parc automobile 245.000
Loyers. 700.000 1.985.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 200.000 200.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III… 1.428.000 1.428.000 6.954.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 657.000 Total de la 6ème partie.
Total du titre IV. 657.000 657.000 Total de la sous-section II. 7.611.000 Total de la section II. 8.773:000 Total des crédits annulés. 70.098.000
