Décret présidentiel n° 96-190
· ج.ر عدد 32 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-190 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt sept millions sept cent trente cinq mille dinars (27.735.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".