Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.
Liamine ZEROUAL.
ANNEXE CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 5.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.. 90.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses..
Total de la lère partie.. 80.000 6.170.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 300.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-92 Administration centrale Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.000.000 1.300.000 7.000.000 3.000.000 2.000.000 200.000 200.000 12.400.000 4.000.000 4.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment.. 23.862.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A). 4.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 27.862.000 1.000.000 1.000.000 52.732.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..
Total de la 3ème partie. 4.000.000 4.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche scientifique. 7.200.000
44-02 Prix national de l'architecture…
800.000
44-03 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique 2.000.000
Total de la 4ème partie..
6ème Partie
10.000.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des
défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV…
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
catégories sociales
500.000
500.000
14.500.000
67.232.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME · ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Rémunérations
principales.
8.700.000
31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et
allocations diverses..
10.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel
vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 3.000.000
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel Charges sociales
21.700.000
33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations
facultatives…
Total de la 3ème partie.
425.000
425.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
de frais.
CREDITS ANNULES · EN DA
Remboursement
3.500.000
34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Matériel et
mobilier.
34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat…
Total de la 4ème partie.
5ème Partie Travaux d'entretien 3.000.000 - Fournitures. 2.138.000 Charges annexes.. 3.000.000 Habillement.. 2.204.000 Parc automobile.. 4.954.000 Loyers 1.375.000
Frais judiciaires
306.000
20.477.000
35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Entretien des
immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
5.000.000
5.000.000
47.602.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II..
SOUS-SECTION III
Soutien direct des
8.000.000
8.000.000
8.000.000
55.602.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Rémunérations principales 2.500.000
31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel vacataire et journalier -
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
500.000
3.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
26 mai 1996
CREDITS ANNULES · EN DA
33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations à caractère familial. 700.000
Total de la 3ème partie..
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
700.000
34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Remboursement de frais 500.000
34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Matériel et mobilier. 1.500.000
34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Fournitures.
500.000
34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Charges annexes.. 800.000
34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme Habillement.
122.000
34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme Parc automobile. 130.000
34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme Loyers.
34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme Frais judiciaires
Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
45.000
Frais d'expertise
4.000
3.601.000
35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Entretien des immeubles. 1.000.000
Total de la 5ème partie.
Total du titre III…
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
1.000.000
8.301.000
Action sociale Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Soutien direct des revenus des
catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV…
Total de la sous-section III.
SOUS-SECTION IV
300.000
300.000
300.000
8.601.000
SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie…
420.000
420.000
26 mai 1996
ETAT ANNEXE · NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
(Suite)
CREDITS ANNULES · EN DA
Personnel - Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial 700.000
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des
700.000
services
34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais 500.000
34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier. 1.000.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 500.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes. 890.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement. 179.000 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien automobile. 47.000 3.116.000 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles. 1.550.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 1.550.000 5.786.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section IV.
Total de la section I..
Total des crédits annulés. 600.000 600.000 600.000 6.386.000 137.821.000 137.821.000
