Article 2

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt huit millions (88.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 :

"Dépenses éventuelles - Provision groupée".

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.