Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 17 CREDITS ANNULES EN DA EX-MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 4.110.000 diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 1.711.000 accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 2ème Partie Salaires et 356.600 6.177.600 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 500 500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 343.500 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.000 1.388.600 1.737.100 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale -Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie..
.. 1.101.500
255.000
164.000
707.000
37.000
315.250
2.579.750
. 300.000
300.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES CHAPI- · TRES LIBELLES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
CREDITS ANNULES · EN DA
36-02. Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC) 4.275.000
36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche en maintenance
(INMA).
682.500
36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM) 3.825.000
36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM) 5.235.000
36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC) 3.750.000
36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 3.000.000
36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement
industriel (INPED).
36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale
36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP).
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
4.050.000
(ONML). 2.400.000
11.850.000
39.067.500
37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 100.000
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV
349.300
449.300
50.311.750
INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de
Frais de formation de courte durée.
Total de la 3ème partie.
stage Présalaires
70.000
70.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES CHAPI- CREDITS ANNULES · TRES LIBELLES · EN DA
4ème Partie
Action économique - Encouragements et interventions
44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et de propriété
industrielle (INAPI).
1.720.000
44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière…
2.400.000
44-04 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale des
produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF) …
6.000.000
44-05 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures
et leurs dérivés (CERHYD).
4.200.000
Total de la 4ème partie..
14.320.000
6ème Partie
Action sociale Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées 15.650
Total de la 6ème partie. 15.650 Total dù titre IV. 14.405.650 Total de la sous-section I… 64.717.400 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais… 157.500 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 350.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 108.000 Total de la 4ème partie. 615.500 Total du titre III. 615.500 Total de la sous-section II. 615.500 Total de la section I 65.332.900 Total des crédits annulés. 65.332.900
