Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS ANNULES · CHAPITRES LIBELLES EN DA · EX-MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION · INDUSTRIELLE ET DE LA · SECTION I · PARTICIPATION · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale Rémunérations
principales. 1.685.500
31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 655.300
31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires.
Total de la lère partie..
62.400
2.403.200
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES CHAPI- · TRES · CREDITS ANNULES · LIBELLES · EN DA
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
32-01 Administration centrale
Total de la 2ème
Rentes d'accidents du travail.. 1.000
partie. 1.000
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-01 Administration centrale
33-02 Administration centrale
33-03- Administration centrale
33-04 Administration centrale
Total de la 3ème
Matériel
*34-01 Administration centrale
34-02 Administration centrale
34-03 Administration centrale
34-04 Administration centrale
34-05 Administration centrale
34-90 Administration centrale
34-97 Administration centrale
Total de la 4ème
35-01 Administration centrale
Total de la 5ème
37-02 Administration centrale Total de la 7ème Total du titre III Prestations à caractère familial. 150.000 Prestations facultatives. 1.000 Sécurité sociale. 525.300 Contribution aux œuvres sociales. 42.000 partie. 718.300 4ème Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais.. 850.000 Matériel et mobilier. 475.000 Fournitures. 700.000 Charges annexes. 500.000 Habillement. 15.300 Parc automobile. 160.000 Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat 1.000
partie. 2.701.300 5ème Partie Travaux d'entretien Entretien des immeubles. 120.000 partie. 120.000 7ème Partie Dépenses diverses Versement forfaitaire. 140.400 partie. 140.400 . 6.084.200 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- CREDITS ANNULES TRES LIBELLES TITRE EN DA IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative 43-01 Administration centrale Bourses Frais de formation… Total de la 3ème partie. et culturelle Indemnités de stage Présalaires 20.000 20.000 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I… 40.000 40.000 60.000 6.144.200 6.144.200 Total des crédits annulés. 6.144.200
