Décret présidentiel n° 96-178
· ج.ر عدد 32 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-178 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent vingt six millions deux cent soixante douze mille dinars (326.272.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles Provision groupée".