Décret présidentiel n° 96-162
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-162 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996 portant ratification de la convention de coopération dans les domaines du tourisme et de l'artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée à Alger le 10 avril 1995
Article 3
Il sera créé par les ministères du tourisme des deux pays une commission technique mixte qui se chargera d'étudier tous les domaines de la coopération relatifs aux secteurs du tourisme et de l'artisanat et d'élaborer des programmes susceptibles d'être appliqués.
Ces programmes seront soumis à la grande commission mixte pour adoption. Cette commission technique mixte veillera au suivi de ces programmes et fera le bilan au comité de suivi.
La commission technique mixte se réunira une fois par an, alternativement dans l'un et l'autre pays. Elle pourra tenir, le cas échéant, des réunions extraordinaires.
