Décret présidentiel n° 96-156
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-156 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 modifiant le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social
Article 1er
Les dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 93-225 du 5 octobre 1993 susvisé, sont modifiées comme suit :
"Art. 8. Les membres du conseil sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable".
