Décret présidentiel n° 96-117
· ج.ر عدد 20 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-117 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 de l'administration du conseil supérieur de la jeunesse. est applicable. mars 1996 portant organisation interne
Article 9
Le secrétaire général, les directeurs d'études, le directeur, les chefs d'études et les sous-directeurs sont nommés par décret présidentiel sur proposition du président du conseil supérieur de la jeunesse.
