Décret présidentiel n° 96-117
· ج.ر عدد 20 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-117 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 de l'administration du conseil supérieur de la jeunesse. est applicable. mars 1996 portant organisation interne
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996.
Liamine ZEROUAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
