Décret présidentiel n° 96-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-116 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996 fixant le statut des membres du conseil supérieur de la jeunesse et le régime indemnitaire qui leur est applicable
CHAPITRE II — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996.
Liamine ZEROUAL.
