Décret présidentiel n° 96-101
· ج.ر عدد 18 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel nº 96-101 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant création du conseil supérieur de l'éducation
CHAPITRE I — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 3
Le conseil est un organe national de concertation, de coordination, d'études et d'évaluation en matière d'éducation et de formation.
