Décret présidentiel n° 96-101 · ج.ر عدد 18 لسنة 1996 ملغى

Décret présidentiel nº 96-101 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant création du conseil supérieur de l'éducation

CHAPITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Section 4 — Les commissions permanentes

Article 26

Outre les commissions permanentes, le conseil peut créer, en tant que de besoin, des sous commissions, des commissions ad-hoc et des groupes de consultation et d'expertise.

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