Décret présidentiel n° 96-101
· ج.ر عدد 18 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel nº 96-101 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant création du conseil supérieur de l'éducation
CHAPITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Section 2 — Le président
Article 20
En cas d'empêchement temporaire du président, l'intérim est assuré par un membre du bureau.
