Décret présidentiel n° 96-101
· ج.ر عدد 18 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel nº 96-101 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant création du conseil supérieur de l'éducation
CHAPITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Section 2 — Le président
Article 19
Le président : préside l'assemblée plénière et le bureau et dirige leurs travaux;
ALGERIENNE N° 18 Aouel Dhou El Kaada 1416 20 mars 1996 arrête l'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière et du bureau; nomme les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu; exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels; adresse au Président de la République le rapport annuel visé à l'article 8 ci-dessus.
