Article 2
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.
Liamine ZEROUAL.
TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 2 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des affaires étrangères.
NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.
CREDITS OUVERTS:
EN DA 142.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 50.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie.
2ème Partie
Personnel Pensions et allocations
7.400.000
199.900.000
32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 100.000
32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels 2.000.000
Total de la 2ème partie.
3ème Partie
Personnel-Charges sociales
33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.
33-02 Administration centrale Prestations facultatives.
33-03 Administration centrale Sécurité sociale…
2.100.000
9.800.000
60.000
63.800.000
33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 7.400.000
Total de la 3ème partie.
81.060.000
TABLEAU (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale Remboursement de frais,
34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
34-03 Administration centrale Fournitures.
34-04 Administration centrale Charges annexes..
34-05 Administration centrale Habillement.
34-90 Administration centrale Parc automobile.
34-92 Administration centrale Loyers.
CREDITS OUVERTS · EN DA
112.800.000
10.100.000
17.750.000
57.300.000
800.000
4.500.000
50.000
34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités
dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale Entretien des immeubles…
Total de la 5ème partie..
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
10.000
203.310.000
9.300.000
9.300.000
36-01 Subvention à l'agence algérienne de coopération internationale 30.000.000
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale Conférences internationales.
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire…
30.000.000
10.000.000
15.200.000
37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à
l'étranger.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III…
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
Participation aux organismes internationaux…
42-01
42-03 Coopération internationale.
Action maghrébine..
42-04
Total de la 2ème partie.
mémoire
25.200.000
550.870.000
700.000.000
50.000.000
1.000.000
751.000.000
TABLEAU (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale Bourses Complément de
de stage Frais de formation à l'étranger.
Total de la 3ème partie.
6ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
bourses - Indemnités
950.000.000
950.000.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus
défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
Lère Partie
des catégories sociales
500.000
500.000
1.701.500.000
2.252.370.000
Personnel Rémunérations d'activité
31-11- Services à l'étranger Rémunérations principales…
3.375.000.000
31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 390.000.000
31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives.. 33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 29.000.000 3.794.000.000 18.000.000 250.000 270.000.000 288.250.000 TABLEAU (suite) : NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais.. 34-12 Services à l'étranger --- Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger - Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger - Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 194.000.000 140.000.000 75.000.000 258.000.000 3.500.000 137.000.000 450.000.000 1.257.500.000 90.000.000 90.000.000 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires. 90.000.000 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses.. 30.000.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 120.000.000 5.549.750.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.. l'étranger. 26.000.000 26.000.000 26.000.000 5.575.750.000 7.828.120.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 7.828.120.000
