Décret présidentiel n° 96-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-03 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.
Liamine ZEROUAL.
