Décret présidentiel n° 95-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-56 du 18 Ramadhan 1415 correspondant de prêt n° 3813 AL signé le 20 décembre 1994 à Washington au 18 février 1995 portant approbation de l'accord (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de reconstruction d'urgence de Mascara
TITRE II — ASPECTS RELATIONNEL, DOCUMENTAIRE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
Article 5
Une cellule de suivi du projet à sa tête un directeur du projet est mise en place par le ministère chargé de l'intérieur pour assurer la supervision de la conception technique du projet, des procédures de passation des marchés et des travaux entrepris au titre du projet ainsi que des décaissements y afférents.
