Article 1er

La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé contribue dans la réalisation, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, des programmes et objectifs du projet de reconstruction d'urgence de Mascara au :

1) - Secteur de l'éducation confortement de dix (10) écoles et construction d'une école et d'un lycée et fourniture des équipements et matériels scolaires correspondants,

2) - Secteur du logement a Aménagement des terrains d'assiettes et viabilisation de 14 sites, b c Installation d'abris provisoires pour la population, c Construction de gros œuvres pour environ 1920 logements d'habitation agglomérés à construire dans les sites visés dans le point ci-dessus,. d Construction de gros œuvres pour environ 210 logements d'habitation épars dans la zone du projet, e Exécution des travaux de finition des 1920 logements agglomérés et 210 logements épars susvisés, f Réparation d'environ 385 logements d'habitation endommagés dans la zone du projet, g Reconstruction des sièges de trois (3) assemblées populaires communales, d'un bureau de postes et télécommunications et d'une unité de protection civile dans la zone du projet,

3) a Secteur de l'agriculture a Réparation de la partie endommagée du réseau d'irrigation existant et fourniture du matériel nécessaire, b- Construction d'environ six (6) retenues collinaires, c- Réalisation d'un programme de reboisement dans la wilaya de Mascara,

4) Secteur de la santé a - Reconstruction de deux (2) centres de santé et d'une maternité dans le village de Hacine, et de centres de santé dans les villages de Khrouf, Sehaldia, Sig, Ouled Sidi-Aïssa et Sidi-Ali-Chérif et fourniture du matériel et des équipements correspondants, b- Réparation d'un centre de santé endommagé dans le village de Hacine et d'un autre du même type dans le village d'El Guetna, 5)- Secteur routier Confortement de huit (8) ouvrages et réalisation de deux

(2) ouvrages d'art sur les RN 6 et 17 et réhabilitation de la RN 17 sur environ 23 Km dans la zone du projet,

6) a Secteur de l'hydraulique a Reconstruction du réseau d'alimentation en eau potable et d'assainissement et de la conduite principale d'adduction dans le village de Hacine, b Construction de cinq (5) nouveaux puits en vue d'accroître la production d'eau dans le village de Hacine, C Fourniture de dix (10) camions citernes et de matériel opérationnel, d Réalisation de deux (2) systèmes de lagunage, l'un à Hacine et l'autre à Bouhnifia,

7) a Etudes a Réalisation d'une étude visant à aider à dresser une carte de micro-zonation pour la zone de Mascara, b Réalisation d'une étude visant à détecter les risques de glissement de terrain dans la région de Mascara, C Réalisation d'une étude visant à assurer la révision et l'expansion du zonage sismique dans certaines villes et régions en vue d'évaluer les risques sismiques, d Réalisation d'une étude visant à aider à faire une évaluation des normes actuelles de construction,

8) Programme de sensibilisation des populations, enquête sociale et coordination du projet CN a - Réalisation d'une campagne de sensibilisation des populations sur les risques sismiques, ainsi que sur les mesures et conditions de protection y afférentes, b Réalisation d'une enquête sociale sur les populations locales en, vue notamment d'évaluer l'impact économique du séisme sur les populations, particulièrement les femmes et les enfants, les réponses qui peuvent y être apportées ainsi que les capacités des ménages à rembourser les prêts qui peuvent leur être éventuellement accordés, C Fourniture de véhicules et l'équipement pour les besoins du programme de sensibilisation, de l'enquête sociale et de la cellule de suivi du projet,