Décret présidentiel n° 95-49
· ج.ر عدد 9 لسنة 1995
Décret présidentiel nº 95-49 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 relatif au conseil maghrébin des bibliothèques nationales signé à
Article 22
L'amendement de cet accord se fera sur proposition de l'un des Etats membres.
Cet amendement entrera en vigueur après sa ratification par l'ensemble des Etats de l'Union.
