Décret présidentiel n° 95-49
· ج.ر عدد 9 لسنة 1995
Décret présidentiel nº 95-49 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 relatif au conseil maghrébin des bibliothèques nationales signé à
Article 21
Les fonctions et le mode de gestion de la bibliothèque centrale maghrébine à Alger seront fixés par des textes spécifiques ultérieurs.