Décret présidentiel n° 95-449 · ج.ر عدد 1 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 95-449 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au membres du Gouvernement 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions des

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995.

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