Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances (I.N.F) … 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
SECTION II 3 décembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 151.000 1.200.000 1.351.000 1.351.000 1.351.000 1.351.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction centrale du Trésor Prestations à caractère familial. 45.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 45.000 45.000 45.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du Trésor Prestations à caractère Total de la 3ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section II..
Total de la section II..
SECTION III familial. 3.700.000 3.700.000 3.700.000 3.700.000 3.745.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-02 Direction générale des douanes- Indemnités et allocations diverses. 14.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 14.000.000 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 1.400.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section I..
Total de la section III… SECTION IV 1.400.000 15.400.000 15.400.000 15.400.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section II..
Total de la section IV. 15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000
10. Rajab 1416 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales L'ETAT 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial.. 2.700.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale. 7.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 9.700.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
SECTION VI 1.000.000 1.000.000 10.700.000 10.700.000 10.700.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales L'ETAT 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 620.000 Total de la 3ème partie. 620.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34--14 Services déconcentrés du budget - Charges 34-93 Services déconcentrés du budget Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie des services annexes.. 400.000 60.000 460.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien Total de la 5ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section VI.
Total des crédits ouverts.
