Décret présidentiel n° 95-384
· ج.ر عدد 73 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-384 du 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé sur 1995, un crédit de cinquante huit millions cent soixante mille dinars (58.160.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Provision groupée Dépenses éventuelles".
