Décret présidentiel n° 95-377
· ج.ر عدد 72 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes
CHAPITRE II — ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES › Section 4 — Les départements techniques et les services administratifs
Article 30
La direction de l'administration et des moyens comprend : la sous-direction des personnels; la sous-direction du budget et de la comptabilité ; la sous-direction des moyens et des affaires générales; la sous-direction de l'informatique.
Chaque sous-direction - comprend deux (2) à quatre (4) bureaux.
