Article 28

Le département des études et du traitement de l'information est chargé : de procéder à toutes études dans les domaines financier, économique et juridique, nécessaires à l'exercice des missions de la Cour des comptes; de tenir et de veiller à la mise à jour permanente d'une banque de données sur les administrations, institutions et organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes; d'élaborer et de mettre à jour des recueils spécialisés de textes à caractère législatif ou réglementaire régissant l'organisation et le fonctionnement des administrations, institutions et organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes; de constituer et de gérer un fonds documentaire répondant aux besoins des structures de la Cour des comptes, et procéder à toute recherche documentaire à la demande des magistrats et autres personnels pour les besoins des travaux qui leur sont confiés ; de mettre à la disposition des formations de la Cour des comptes, le cas échéant, après traitement informatique, les données économiques, financières, budgétaires et de gestion nécessaires à l'exercice de leurs missions; d'élaborer et de diffuser les publications et produits documentaires de la Cour des comptes.