Décret présidentiel n° 95-353
· ج.ر عدد 67 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-353 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. novembre 1995 portant transfert de crédits au
Article 2
Il est ouvert sur 1995, un crédit de deux cent quinze millions de dinars (215.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
