TITRE I — INTERVENTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (SNTF)
Article 1er
Outre les interventions et actions découlant de ses missions définies par les lois et règlements en vigueur, la SNTF assure au titre de l'exécution du projet et dans la limite de ses attributions, : les interventions ci-après :
1) prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer l'exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle visées au présent décret et ses annexes I et II; ;
2) prendre toutes les dispositions en vue d'assurer une information fiable et régulière nécessaire : a - à l'évaluation et la prévision des besoins en relation avec le plan d'action du projet, b au contrôle, aux bilans, à la synthèse et à l'information concernant la réalisation du projet,
3) dresser trimestriellement le bilan des opérations physiques et financières du projeť;
4) prendre toutes les dispositions nécessaires à l'organisation des opérations de comptabilité et de conservation des archives;
5) suivre et faire suivre la livraison des équipements et la réalisation des services qui la concernent et réaliser touțes les opérations de contrôle s'y rapportant;
6) contribuer à toutes opérations d'évaluation et d'information relatives à l'exécution du projet;
7) prendre les dispositions nécessaires en vue d'assurer la prise en charge des opérations et actions qui la concernent, en matière de contrôle technique des équipements, faisant l'objet du marché passé conformément aux lois et règlements en vigueur, aux normes et spécifications techniques contractuelles.