Article 9

Les centres régionaux, prévus ci-dessus, sont habilités à s'organiser en plusieurs sous-centres appelés "sous-cross".

Les "sous-cross" sont des organes implantés dans les zones maritimes les plus vulnérables et sont chargés, chacun à son niveau, de diriger, en cas de déclenchement du plan local de lutte contre les pollutions marines, les opérations de recherche et de sauvetage maritimes.

Le nombre ainsi que les sièges des "sous-cross" sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale sur proposition du commandant des forces navales.