Décret présidentiel n° 95-290
· ج.ر عدد 57 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-290 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de 4 octobre 1995 Pages septembre 1995 portant création d'un centre sauvetage en mer
CHAPITRE II — ORGANISATION DES STRUCTURES OPERATIONNELLES
Article 11
Lorsque les opérations de lutte contre la pollution marine arrivent à terre, le directeur des opérations sur théâtre est désigné parmi les officiers de la protection civile qui reste lié au centre des opérations compétent auquel il transmet les rapports de situation. Dans ce cas, le chef du secteur militaire de la région concernée est chargé de la coordination entre le centre des opérations et le directeur des opérations sur théâtre ou tout autre intervenant civil.
En mer, le directeur des opérations sur théâtre est désigné parmi les officiers du service national des gardes-côtes.
