Décret présidentiel n° 95-287
· ج.ر عدد 56 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-287 du Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant l'accord portant création du centre Sud
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord portant création du centre Sud.