Décret présidentiel n° 95-275
· ج.ر عدد 53 لسنة 1995
Décret présidentiel nº 95-275 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au participation de l'Algérie au capital de la Banque africaine de
Article 2
Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution B/BG/92/08 sus-indiquée.
