Décret présidentiel n° 95-268 · ج.ر عدد 52 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 électoral pour l'élection à la Présidence de la République

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.