Décret présidentiel n° 95-256
· ج.ر عدد 49 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au supérieur de la jeunesse
TITRE I — CREATION, MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 3
Le conseil est un organe consultatif de concertation, de proposition et d'évaluation en matière de politique nationale de la jeunesse.