Décret présidentiel n° 95-256
· ج.ر عدد 49 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au supérieur de la jeunesse
TITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 35
Le conseil peut faire appel à toute personne ou institution susceptible d'apporter une contribution qu'il juge utile à ses travaux.