Décret présidentiel n° 95-256
· ج.ر عدد 49 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au supérieur de la jeunesse
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 6 — Le secrétariat administratif et technique du conseil
Article 30
Le secrétariat administratif et technique assure le soutien technique des travaux du conseil dont il gère les moyens humains, matériels et financiers.
