Décret présidentiel n° 95-256
· ج.ر عدد 49 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au supérieur de la jeunesse
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 3 — Le bureau
Article 17
Le conseil dispose d'un bureau élargi aux présidents des commissions permanentes, composé de dix neuf (19) membres élus par l'assemblée plénière, parmi ses membres élus, pour un mandat d'une (1) année.