Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DINARS MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT SECTION I DU TERRITOIRE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 900.000 3.900.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 23 août 1995 CREDITS OUVERTS EN DINARS 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement. 1.250.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P). 14.450.000 industrielle et de 8.700.000 36-22 Subvention à l'école nationale des ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 1.700.000 26.100.000 30.000.000 30.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales. 51.500.000
31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - Indemnités et allocations diverses 18.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale
Total de la 3ème partie.
5.000.000
74.500.000
. 14.900.000
14.900.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
7ème Partie
Dépenses diverses
CREDITS OUVERTS · EN DINARS
37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire. 6.000.000
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
SOUS-SECTION III
6.000.000
95.400.000
95.400.000
SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des travaux publics - Rémunérations principales. 59.000.000
31-12 Services déconcentrés des travaux publics - Indemnités et allocations diverses. 19.500.000
31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
vacataire et journalier
6.500.000
85.000.000
33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 17.000.000
Total de la 3ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement
Total de la 7ème partie..
Total du titre III…
Total de la sous-section III.
Total de la section I..
Total des crédits ouverts au budget 17.000.000 forfaitaire.. 6.500.000 6.500.000 108.500.000 108.500.000 233.900.000 du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire 233.900.000
