Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 6.500.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. vacataire et journalier Salaires 430.000 9.430.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème partie.
2.000.000
ΕΤΑΤ ANNEXE (suite)
NOS LIBELLES · DES CHAPITRES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
CREDITS OUVERTS · EN DA
36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC) 7.100.000
36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (
INGM), 8.660.000
36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 9.300.000
36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP).
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
4.600.000
29.660.000
540.000
540.000
41.630.000
41.630.000
L'ETAT
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat-Rémunérations principales.
6.680.000
31-12 Service s déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses…
2.900.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
245.000
9.825.000
33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial 520.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.. 7ème Partis Dépenses divers 2.500.000 3.020.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire 490.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section II.
Total de la section I… 490.000 13.335.000 13.335.000 54.965.000 Total des crédits ouverts au budget du ministre de l'industrie et de l'énergie… 54.965.000
