Décret présidentiel n° 95-223 · ج.ر عدد 46 لسنة 1995

Décret présidentiel n° 95-223 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère des finances

Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE · Nos LIBELLES · DES CHAPITRES · MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

CREDITS OUVERTS · EN DA

36-01 Subvention à l'institut national des finances (I.N.F.) 2.000.000

36-02 Subvention à l'école nationale des douanes.

36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C.).

Total de la 6ème partie..

Total du titre III…

Total de la sous-section I.

Total de la section I…

SECTION II

4.000.000

11.000.000

17.000.000

DIRECTION CENTRALE DU TRESOR · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Direction centrale du Trésor - Rémunérations principales 3.000.000

31-02 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations diverses. 5.000.000

31-03 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire

Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie..

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

33-03 Direction centrale du Trésor Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III…

Total de la sous-section I.

et journalier

500.000

8.500.000

2.500.000

700.000

11.700.000

ETAT ANNEXE (suite)

NOS LIBELLES · DES CHAPITRES · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

23 août 1995

CREDITS OUVERTS · EN DA

Personnel Rémunérations d'activité

31-11 Services déconcentrés du Trésor Rémunérations principales. 55.000.000 - 31-12 Services déconcentrés du Trésor Indemnités et allocations diverses 12.000.000

31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier

Salaires et accessoires de salaires…

Total de la lère partie.

3ème Partie

Personnel Charges sociales

33-13 Services déconcentrés du Trésor Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

700.000

67.700.000

12.000.000

37-11 Services déconcentrés du Trésor Versement forfaitaire. 3.500.000

Total de la 7ème partie.

Total du titre III…

Total de la sous-section II.

Total de la section II..

SECTION III

3.500.000

83.200.000

94.900.000

DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 110.000.000

31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses 73.000.000

31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier

Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

3ème Partie

Personnel Charges sociales

3.000.000

186.000.000

33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale 43.000.000

Total de la 3ème partie.

43.000.000

ETAT ANNEXE (suite)

NOS LIBELLES · DES CHAPITRES

7ème Partie

Dépenses diverses.

CREDITS OUVERTS · EN DA

37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire 10.000.000

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section III.

SECTION IV

10.000.000

239.000.000

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire

Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie…

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

et journalier

4.000.000

31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 190.000.000

31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses 90.000.000

31-13

Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier

Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

27.000.000

307.000.000

57.000.000

ETAT ANNEXE (suite)

Nos LIBELLES · DES CHAPITRES

7ème Partie

Dépenses diverses

23 août 1995

CREDITS OUVERTS · EN DA

37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.. 10.000.000

Total de la 7ème partie.

Total du titre III…

Total de la sous-section II..

Total de la section IV.

SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

10.000.000

374.000.000

378.000.000

NATIONAL

Personnel - Rémunérations d'activité.

31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations

diverses…

Total de la lère partie.

3ème Partie

Personnel Charges sociales

500.000

33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II

500.000

1.000.000

SERVICES DECONCENTRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-11 Services déconcentrés du domaine national - Rémunérations principales. 60.000.000

31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations

diverses..

15.000.000

31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et

journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

3.000.000

78.000.000

ETAT ANNEXE (suite)

NOS LIBELLES · DES CHAPITRES

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité

Total de la 3ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

CREDITS OUVERTS · EN DA

sociale 15.000.000

15.000.000

37-11 Services déconcentrés du domaine national - Versement forfaitaire 4.500.000

Total de la 7ème partie.

Total du titre III…

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

SECTION VI

4.500.000

97.500.000

98.500.000

DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-11 Services déconcentrés du budget-Rémunérations principales 5.000.000

31-12 Services déconcentrés du budget - Indemnités et allocations diverses 2.000.000

31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier

Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

400.000

7.400.000

3.000.000

37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire 1.000.000

Total de la 7ème partie..

Total du titre III… Total de la sous-section II.

Total de la section VI… 1.000.000 11.400.000 11.400.000 11.400.000 Total des crédits ouverts au budget du ministre des finances… 838.800.000

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.