Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE · NOS LIBELLES CREDITS OUVERTS · DES CHAPITRES · MINISTERE DE · EN DA · LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.600.000
31-02 Administration centralme Indemnités et allocations diverses. 5.900.000
31-03 Administration centrale Personnel
et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
vacataire et journalier - Salaires
2.000.000
12.500.000
3ème Partie
Personnel Charges sociales
33-03 Administration centrale Sécurité
Total de la 3ème partie.
sociale. 3.500.000
3.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS LIBELLES · DES CHAPITRES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.
CREDITS OUVERTS · EN DA
1.270.000
1.270.000
17.270.000
17.270.000
1.000.000
31-12 Services judiciaires Indeninités et allocations diverses. 134.000.000
31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires.
31-43 Greffe Personnel auxiliaire Salaires et accessoires
Total de la lère partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section II…
Total de la section I..
SECTION II
19.000.000 de salaires 3.730.000
157.730.000
157.730.000
157.730.000
175.000.000
AMINISTRATION PENITENTIAIRE · ET REEDUCATION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 140.000
Total de la lère partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I..
140.000
140.000
140.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS LIBELLES · DES CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · SOUS-SECTION II · ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES 'SERVICES
lère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-31 Etablissements pénitentiaires - Rémunérations principales. 75.000.000
31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses 35.000.000
Total de la lère partie.. 3ème Partie 110.000.000 Personnel Charges sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale. 24.000.000 Total de la 3ème partie… 7ème Partie 24.000.000 Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 4.022.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II… 4.022.000 138.022.000 138.022.000 138.162.000 Total des crédits ouverts au budget du ministre de la justice…
