Décret présidentiel n° 95-215
· ج.ر عدد 45 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-215 du 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 8 août 1995 portant mesures de grâce à l'occasion du Mawlid Ennabaoui
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 8 août 1995.
Liamine ZEROUAL.