Décret présidentiel n° 95-213 du 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au national de transition pour la tenue d'une session extraordinaire 8 août 1995, portant convocation du conseil

Le conseil national de transition est convoqué, en session extraordinaire, pour l'examen de textes à caractère législatif, à compter du dimanche Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 août 1995.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 8 août 1995.

Liamine ZEROUAL.

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