Décret présidentiel n° 95-197
· ج.ر عدد 41 لسنة 1995
Décret présidentiel nº 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 30 juillet 1995 Pages portant reconversion de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut
CHAPITRE V — DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 27
Les dépenses comprennent: les dépenses de fonctionnement; les dépenses d'équipement; toutes autres dépenses liées aux activités de l'école.
