Décret présidentiel n° 95-197
· ج.ر عدد 41 لسنة 1995
Décret présidentiel nº 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 30 juillet 1995 Pages portant reconversion de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut
CHAPITRE V — DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 24
Le conseil scientifique de l'école adopte son règlement intérieur.
CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINANCIERES : Art. 25. Le budget de l'école est préparé par le commandant de l'école qui le présente au conseil d'orientation, pour délibération.
Il comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
